1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.superpouvoir.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Moklay – SIRET 91806349600015 – 9 Bis rue de la Réole - 33800 Bordeaux
Créateurs : Nicolas Duverneuil, Edmond Tourriol et Benjamin Basso
Responsable publication : Benjamin Basso
Webmasters : Nicolas Duverneuil et Benjamin Basso
Hébergeur : Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, située 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines (contact : 09 70 80 89 11).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.superpouvoir.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Superpouvoir, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
Le site www.superpouvoir.com est mis à jour régulièrement par Edmond Tourriol. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis.
Le site www.superpouvoir.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Moklay.
Superpouvoir s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Superpouvoir ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Superpouvoir est propriétaire ou détenteur des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Superpouvoir ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité.
Superpouvoir ne pourra également être tenu responsable de dommages indirects tels qu’une perte de marché ou de chance.
Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. Superpouvoir se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation, et de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier à l’adresse du siège ou via l’adresse email de contact.
Superpouvoir ne collecte de données personnelles que dans le cadre des services proposés. Aucune information personnelle n’est cédée, vendue ou publiée sans consentement préalable.
Les bases de données sont protégées par les lois en vigueur.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, avec l’autorisation de Superpouvoir. Superpouvoir ne peut contrôler le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce sujet.
La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. Ces fichiers facilitent la navigation et permettent des mesures de frequentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou consulter le site de la CNIL pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige relatif au site www.superpouvoir.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).
12. Contenus sponsorisés
Certains contenus publiés sur le site www.superpouvoir.com peuvent faire l’objet d’une collaboration commerciale ou d’une rémunération, sous la forme d’articles sponsorisés. Ces contenus sont clairement identifiés comme tels, conformément aux recommandations de l’ARPP et aux règles de transparence. Superpouvoir veille à ce que ces publications respectent ses valeurs éditoriales et informe systématiquement les lecteurs lorsqu’un contenu résulte d’un partenariat.
Crédits : Le modèle de mentions légales est inspiré de celui proposé par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
